J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06024

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Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : MEND0102520A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale en date du 27 mars 2002, M. Pascal (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 27 août 2001, au titre de la mobilité.